nos expertises

Vie de l'entreprise

  • Contentieux commercial et des affaires
  • Litiges avec les clients, fournisseurs, prestataires ou entre associés
  • Recouvrement de créances
  • Prises de garanties, de sûretés et procédures d’exécution
  • Concurrence et distribution
  • Rédaction/audit de contrats, conditions générales de vente et d’achat
  • Conciliation, médiation, arbitrage
  • Informatique et nouvelles technologies
  • Droit pénal des affaires
  • Prévention (procédure de sauvegarde, mandat ad’hoc, conciliation)
  • Redressement et liquidation judiciaires
  • Défense des créanciers, contentieux des déclarations de créances

Propriété intellectuelle

  • Protection et défense, litiges et transaction
  • Droits d’auteurs, marques, noms commerciaux
  • Noms de domaines, dessins et modèles, brevets
  • Droit de la presse : Assistance et conseil de personnes physiques et morales, acteurs  des réseaux sociaux et organes de presse, intervention en demande et en défense dans les dossiers d’injure, diffamation, droit de réponse, protection de la vie privée

Immobilier

  • Contentieux des ventes immobilières, conflit entre indivisaires
  • Construction : négociation, expertise et contentieux, garanties légales, vices de construction
  • Baux commerciaux et baux d’habitation : rédaction, révision, renouvellement, résiliation, contentieux, recouvrement des loyers et charges
  • Copropriété : actions du syndicat, du syndic et des copropriétaires

Banque, finance et assurance

  • Pratique du recouvrement de créances
  • Pratique du droit bancaire et des assurances
  • Prises de garanties, de sûretés, procédures d’exécution, saisie immobilière
  • Action en responsabilité
  • Action en répétition de l’indu

Relations familiales

  • Accompagnement amiable ou judiciaire dans les litiges familiaux, divorce, pacs,séparation, filiation, adoption
  • Changement et liquidation de régime matrimonial
  • Règlement de succession
  • Protection des personnes majeures, tutelle, curatelle
  • Médiation

Relations du travail et de la protection sociale

  • Rédaction/audit, modification et rupture de contrats de travail
  • Représentation du personnel (négociation, élections professionnelles, statut protecteur des personnels)
  • Négociation, conciliation, médiation, litiges individuels et collectifs
  • Statut du dirigeant (délégation de pouvoir, responsabilité civile et pénale)
  • Contentieux prud’homal, de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

Droit public

  • Droit de l’environnement, urbanisme et aménagement, droit des marchés publics de travaux
  • Marchés publics : formation, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) des personnes publiques : rédaction et contractualisation, réponse aux appels d’offres, exécution des marchés publics, assistance aux entreprises pour le suivi d’exécution des marchés, assistance à la négociation et contentieux
  • Economie numérique : Rédaction et négociation des contrats impliquant des projets informatiques (intégration ou migration de systèmes), Assistance des DRH (responsabilité des dirigeants et salariés, données à caractère personnel, chartes informatiques), Audit de la sécurité des systèmes d’information (protection des données électroniques), Contentieux en Fraude Financière Numérique

Postulation et représentation

  • Présence quotidienne devant l’ensemble des juridictions lyonnaises
  • Représentation devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Lyon : département du Rhône, de la Loire et de l’Ain
  • Postulation devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel de Lyon
  • Pilotage de dossiers sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM par l’intermédiaire d’un réseau de correspondants réactifs et diligents

Droit des sociétés

  • Dans les secteurs privilégiés de notre activité (santé, industrie, immobilier, banque, finance), nos compétences en droit des sociétés sont enrichies d’une connaissance métier qui nous permet de proposer des solutions non seulement excellentes sur le plan technique mais encore parfaitement adaptés aux attentes stratégiques de nos clients.
    Pour mener à bien nos opérations de croissance externe, de restructuration, de levées de fonds, nous avons mis au point des méthodologies de travail adaptées à chaque secteur et au profil des entreprises concernées, ce qui nous permet de conjuguer sécurité juridique, ingénierie et rapidité d’exécution. Tous au long de l’exécution des opérations, nous impliquons les autres spécialités requises (droit social, droit fiscal, droit de la santé, droit de la concurrence, droit public…).

Contentieux fiscaux

  • Bret / brumm assure le conseil et la défense des contribuables particuliers ou entreprises en litige avec les services fiscaux à tous les stades de la procédure :
    • Assistance aux contrôles ;
    • Réponse à la proposition de redressement ;
    • Saisine de la commission compétente ;
    • Réclamation préalable ;
    • Instances devant les juridictions administratives, civiles et judiciaires ;
    • Transactions.

Restructuring

  • Les principales opérations du restructing sont :
    • Les transformations de la forme sociale ;
    • Les fusions, scissions et transmissions universelles de patrimoine ;
    • Les apports d’actifs (apports de droits sociaux, apports de branche d’activité, etc…) ;
    • Les opérations sur capital et les opérations de haut de bilan (augmentation – réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes, etc…) ;
    • La négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires.

Contrats nationaux et internationaux

  • Bret / brumm assiste ses clients pour l’analyse, la négociation et la rédaction de leurs contrats et baux.
    Nous participons également à la gestion de pré-contentieux contractuels en liaison avec le cabinet judiciaire du client concerné en charge du dossier.

Droit de la santé

  • Bret / Brumm a développé une forte spécialisation dans le domaine de la santé, auprès des médecins et des établissements de santé polyvalents ou spécialisés. Le Cabinet a acquis une connaissance très approfondie de certains secteurs de la médecine, comme l’imagerie médicale, l’ophtalmologie, la gastro-entérologie, la dialyse. Le Cabinet est également très présent dans le domaine de la biologie médicale.